CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet H2O AQUARIUM & BASSIN (ci-après le « SITE ») auprès de h2o-aquarium.com, S.A.R.L immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro N° de SIRET : 74995796500017, ayant son siège social au 505 CHS JULES FERRY 80090 AMIENS

IMPORTANT
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Article 1.     Définitions
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).

Article 2.     Objet
Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes

Article 3.     Acceptation des conditions générales

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Article 4.     Achat de produits sur le site

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse h2oaquarium@gmail.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Article 5.     Commandes

Article 5.1 Caractéristique des produits

Le VENDEUR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 5.2.    Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1.     Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

5.2.2.     Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

5.2.3.     Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. .

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5.2.4.     Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

5.4. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

5.5.     Disponibilité des PRODUITS

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :
Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,

Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,

Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponible au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Article 6.     Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la section « Modalités d’exercice du droit de rétractation », disponible en Annexe 1 des présentes.

Article 7.     Paiement

7.1. Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

7.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité au départ des PRODUITS passée sur le SITE.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

7.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 8.     Preuve et Archivage

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.

Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

Article 9.    Transfert de propriété

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Article 10.     Livraison

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes.

Article 11.     Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 – modalités d’exercice du droit de rétractation.

Article 12.     Garanties

12.1. Garantie de conformité

Article L.211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités et sur les étiquetages

Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT. (Article L.211-12 du Code de la Consommation)

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante S.A.R.L H2o aquarium et bassin 505 chaussée Jules ferry 80090 Amiens.

Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.

12.2. Garantie de vices cachés

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante H2O AQUARIUM ET BASSIN, 505 CHS JULES FERRY 80090 AMIENS. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil)

Article 13.     Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

CGU Payement Fractionnée ONEY

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU COMPTE ONEY AU
06/05/2019
Préambule :
En sa qualité d?établissement de crédit Oney Bank (ci-après « Oney ») propose aux
clients de ses partenaires commerçants, des crédits amortissables liés à l’achat de
produits/services commercialisés dans les points de vente desdits commerçants (ciaprès les « Crédits liés »).
Les Crédits liés proposés par Oney sont composés de crédits remboursables par
carte bancaire sur des durées de deux (2) ou trois (3) mois (ci-après les « Crédits
3x 4x »), et de crédits remboursables par prélèvement sur un compte bancaire sur
des durées plus longues (ci-après les « Crédits longs »).
Oney distribue les Crédits liés sur les sites marchands de ses partenaires (ci-après
les « Sites Marchands »), ainsi que dans les points de vente physiques de ses
partenaires, dans les conditions présentées sur lesdits Sites Marchands et points de
vente physiques.
Oney exerce également une activité d?intermédiaire d?assurance dans le cadre de
laquelle il distribue des contrats d?assurance en qualité de courtiers en assurance.
Dans le cadre de cette activité, Oney distribue notamment le contrat d?assurance «
Assurance Sécurité » qui protège l?assuré en cas de perte ou de vol de ses articles
de maroquinerie, clés, papiers d?identité, produits nomades et moyens de paiement
(ci-après l? « Assurance Sécurité »).
Oney permet à toute personne physique majeure capable, de s’ouvrir un espace
client personnel accessible à l’adresse www.compte.oney.fr (ci-après le « Compte
Oney »). Le Compte Oney permet à son titulaire de bénéficier des services liés aux
Crédits liés et à l?Assurance Sécurité distribués par Oney, tels que ces services sont
définis à l?article 2 des présentes conditions générales d?utilisation.

Article 1 – Objet :
Les présentes conditions générales d’utilisation du Compte Oney régissent les
relations entre Oney et toute personne ayant ouvert un Compte Oney dans les
conditions de l’article 3 ci-dessous (ci-après l’ « Utilisateur »). Elles définissent les
conditions et modalités d’utilisation des Services offerts par le Compte Oney, tels
que ces services sont définis à l’article 2 ci-dessous.
Les conditions générales d’utilisation du Compte Oney n’ont pas pour objet de régir
les Crédits liés ou l?Assurance Sécurité souscrits par l’Utilisateur, les Crédits liés
et/ou l?Assurance Sécurité souscrits par l?Utilisateur sont régis par les conditions
contractuelles présentées à l’Utilisateur et acceptées par ce dernier lors de la
souscription auxdits Crédits/Assurance Sécurité.

Article 2 – Services offerts par le Compte Oney :
Le Compte Oney que Oney met à la disposition de l’Utilisateur permet à ce dernier
d’accéder aux services suivants (ci-après les « Services ») :

2.1 La consultation des services souscrits auprès de Oney :
Le Compte Oney permet à l’Utilisateur, le cas échéant, d’accéder aux informations
relatives :
– aux Crédits liés auxquels il a souscrit : l?Utilisateur peut consulter les principales
caractéristiques des Crédits liés auxquels il a souscrit ;
– à son adhésion à l?Assurance Sécurité : l?Utilisateur peut consulter la date à
laquelle il a adhéré à l?Assurance Sécurité, ainsi qu?au numéro d?adhésion
correspondant, sous réserve que l?Utilisateur règle sa cotisation d?assurance par
prélèvement sur un compte bancaire dont il est titulaire auprès d?un établissement
de crédit autre que Oney. Dans le cas où l?Utilisateur règle sa cotisation d?
assurance via un compte de paiement ouvert auprès de Oney, les informations
relatives à son adhésion à l?Assurance Sécurité sont consultables sur son Espace
client accessible sur le site oney.fr et non pas dans son Compte Oney.

2.2 Actes de gestion :
Le Compte Oney permet à l’Utilisateur de consulter et de modifier :
– ses coordonnées postales, téléphonique et électroniques utilisées dans le cadre du
Compte Oney ;
– ses identifiants de connexion au Compte Oney ;
– ses identifiants de connexion au Compte Oney ;
– la carte de paiement utilisée pour régler les mensualités relatives à un Crédit 3x 4x
en cours de remboursement.
L?Utilisateur peut également procéder, au sein de son Compte Oney, au règlement
d?éventuelles mensualités échues impayées intervenues dans le cadre du
remboursement d?un Crédit 3x 4x.

2.3 Enregistrement de cartes bancaires :
L’Utilisateur a la possibilité d’enregistrer dans son Compte Oney, les données de
sa/ses carte/s bancaire/s afin de ne pas avoir à ressaisir les données de sa carte lors
de chaque souscription de Crédit 3x 4x sur un Site Marchand Participant.
Ainsi, lorsque l’Utilisateur souscrira un Crédit 3x 4x dans les conditions de l’article

2.2 ci-dessus, les données relatives à sa carte de paiement enregistrée s’afficheront
automatiquement sur le formulaire de souscription du Crédit 3x 4x; l’Utilisateur
pourra alors soit confirmer vouloir régler ses mensualités crédit à l’aide de cette
carte, soit insérer les données relatives à une autre carte s’il souhaite régler ses
mensualités à l’aide d’une autre carte.
Dans le cas où il enregistrerait plusieurs cartes de paiement, l’Utilisateur pourra, lors
de chaque souscription de Crédit 3x 4x sur un Site Marchand Participant, désigner la
carte de paiement avec laquelle il souhaite rembourser ses mensualités crédit.
Seules peuvent être enregistrées dans le Compte Oney, les cartes de paiement CB,
Visa ou Mastercard, émises par un établissement français.
L’Utilisateur s’engage à n’enregistrer que les cartes de paiement en cours de validité
et dont il est le titulaire.
L’Utilisateur peut enregistrer une carte de paiement dans son Compte Oney lors de
l’ouverture dudit Compte ou à tout moment en se rendant dans la rubrique « Mon
compte/Mes informations bancaires » de son Compte.
L’Utilisateur peut également, à tout moment, supprimer une carte de paiement de
son Compte Oney en se rendant dans la rubrique « Mon compte/Mes informations
bancaires » de son Compte.
Un Crédit 3x 4x étant remboursable sur une durée de deux ou trois mois, seule une
carte de paiement dont la durée de validité couvre la durée de remboursement du
Crédit majorée de deux mois sera acceptée par Oney lors de la souscription d’un tel
Crédit. Dans ces conditions, l’Utilisateur est invité à supprimer de son Compte Oney
toute carte de paiement dont la date de validité arrivera à échéance dans un délai
maximum de cinq (5) mois, et à procéder à l’enregistrement d’une nouvelle carte,
dans la mesure où la carte arrivant prochainement à échéance ne pourra plus être
utilisée par l’Utilisateur lors de la souscription d’un Crédit 3x 4x.

2.4 La souscription simplifiée :
Le Compte Oney permet à l?Utilisateur de s?identifier auprès de Oney lors d?une
demande de souscription d?un Crédit lié réalisée sur un Site Marchand participant
au programme « Compte Oney ». A la date des présentes, il s?agit des Sites
Marchands figurant dans la liste accessible via le lien suivant : nos partenaires (ciaprès les « Sites Marchands Participants »).
Lorsqu?il effectuera une demande de Crédit lié sur un Site Marchand Participant, l?
Utilisateur sera invité à s?identifier au moyen des données d?identification liées à
son Compte Oney (cf. article 4.2), il bénéficiera alors d?un formulaire de souscription
du Crédit lié allégé dans la mesure où il n?aura pas à ressaisir certaines informations
le concernant déjà connues de Oney et qui s?afficheront automatiquement dans le
formulaire de souscription, il lui suffira de modifier les informations pré-saisies
inexactes et de compléter les informations manquantes demandées dans le
formulaire.
Etant rappelé que les conditions de souscription d?un Crédit liés restent celles
présentées à l?Utilisateur sur les Sites Marchands Participants. L?octroi d?un Crédit
lié demeure notamment soumis à l?acceptation préalable de Oney, la possession d?
un Compte Oney ne conférant pas à l?Utilisateur un droit systématique à l?octroi d?
un tel Crédit.
De la même manière, Oney pourra faire bénéficier l?Utilisateur identifié, de
formulaire de souscription pré-rempli dans le cadre d?autres produits qu?il distribue
en ligne.

Article 3 – Ouverture d’un Compte Oney et adhésion aux présentes
conditions générales d’utilisation :
Pour bénéficier des Services offerts par le Compte Oney, l’utilisateur doit au
préalable ouvrir un Compte Oney et accepter les présentes conditions générales
d’utilisation, dans les conditions définies ci-après.
Un Compte Oney peut être ouvert par toute personne physique majeure capable,
n’agissant pas pour ses besoins professionnels.

3.1 Ouverture d’un Compte Oney depuis le site « www.compte.oney.fr » :
Pour ouvrir un Compte Oney, l’Utilisateur doit se connecter sur le site Internet «
www.compte.oney.fr » et suivre les instructions présentes sur les pages d’ouverture
de Compte.
L’ouverture d’un Compte Oney se déroule en plusieurs étapes.
Utilisateur doit tout d’abord renseigner son adresse mail, ainsi que le mot de passe
de son choix qu’il devra garder strictement confidentiel.
Ces données constitueront par la suite les données d’identification personnelles de
l’Utilisateur permettant à ce dernier de s’identifier lorsqu’il souhaitera accéder aux
Services définis à l’article 2 ci-dessus.
L’Utilisateur doit ensuite renseigner l’ensemble des informations le concernant et qui
lui sont demandées aux fins déterminées à l’article 5 ci-dessous.
L’Utilisateur doit prendre connaissance et accepter les présentes conditions
générales d’utilisation du Compte Oney, qui lui sont communiquées afin qu’il puisse
les lire avant de les accepter.
Une fois que l’Utilisateur a reconnu avoir pris connaissance et accepter les
conditions générales d’utilisation du Compte Oney en cliquant sur l’onglet prévu à
cet effet, un message l’informant de la création de son Compte Oney s’affiche,
l’Utilisateur peut alors immédiatement se connecter à son Compte Oney et
bénéficier de l’intégralité des Services.

3.2 Ouverture d’un Compte Oney lors de la souscription d’un Crédit lié :
Lors d’une demande de Crédit 3x 4x réalisée sur un point de vente physique ou sur
un Site Marchand Participant, ou lors d’une demande de Crédit long réalisée sur un
Site Marchand Participant, le souscripteur se voit demander de fournir à Oney les
informations le concernant aux fins présentées dans la documentation
précontractuelle relative audit Crédit qui lui est communiquée, et notamment aux
fins d’octroi du Crédit ainsi souscrit et de création d’un Compte Oney.
A la validation d’une telle demande de crédit par le souscripteur, un Compte Oney
inactif lui est créé à l’aide des données collectées dans le cadre de la demande de
crédit, sous réserve de l’acceptation immédiate par Oney du Crédit ainsi souscrit, et
sous réserve que le souscripteur ne dispose pas déjà d’un tel Compte.
Oney invite alors le souscripteur à activer l’ouverture de son Compte Oney. Ce
dernier dispose d’un délai de six (6) mois pour activer/finaliser l’ouverture de son
Compte ; à défaut, le Compte est supprimé.
L’activation du Compte se déroule en trois étapes :
– (1) Le souscripteur choisit un mot de passe. L’adresse email du souscripteur et le
mot de passe qu’il aura choisi constitueront par la suite ses données d’identification
personnelles lui permettant de s’identifier pour accéder aux Services définis à

l’article 2 ci-dessus ;
– (2) Le souscripteur prend connaissance et accepte les présentes conditions
générales d’utilisation du Compte Oney qui lui sont communiquées sous format
durable ;
– (3) le souscripteur confirme son souhait d’activer son Compte Oney, en cliquant sur
l’onglet prévu à cet effet ; un message l’informant de l’activation de son Compte
Oney lui est alors communiqué, l’ouverture du Compte Oney est finalisée et le
souscripteur acquiert la qualité d’Utilisateur
l’Utilisateur peut alors immédiatement se connecter à son Compte Oney et
bénéficier de l’intégralité des Services.

3.3 Ouverture d?un Compte Oney lors de l?adhésion à l?Assurance Sécurité
:
Lors d?une demande d?adhésion à l?Assurance Sécurité réalisée en ligne, l?
adhérent est invité à créer un Compte Oney dans le cas où il ne disposerait pas déjà
d?un tel Compte ou d?un espace client accessible sur le site www.oney.fr. Dans ce
cas, l?adhérent est redirigé vers les pages d?ouverture du Compte Oney présentes
sur le site Internet www.compte.oney.fr et peut alors procéder à la création de son
Compte dans les conditions définies à l?article 3.1 ci-dessus.

3.4 Obligation de l’Utilisateur de communiquer des données exactes :
L’Utilisateur est responsable de l’exactitude et du caractère complet des
informations qu’il fournit lors de l’ouverture de son Compte Oney. Il doit informer
Oney de tout changement concernant ces informations. Il peut accéder à ses
informations et les modifier dans les conditions déterminées dans la rubrique « Mon
compte/Mes informations personnelles » de son Compte Oney.

Article 4 – Conditions d’accès / Sécurité :

4.1 Matériel technique :
L’accès aux Services s’effectue à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un
smartphone connecté à Internet.
Le navigateur de l’ordinateur , de la tablette ou du smartphone utilisé par
l’Utilisateur doit impérativement être configuré pour accepter les cookies utilitaires
pour que l’Utilisateur puisse accéder à son Compte Oney.
L’acquisition ou la location de l’ordinateur , de la tablette ou du smartphone, son
installation, sa sécurisation et sa maintenance, ainsi que les frais d’accès et
d’utilisation du réseau Internet demeurent à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis
pour l’utilisation d’Internet sur son ordinateur, sa tablette ou smartphone.
L’Utilisateur est entièrement responsable du fonctionnement correct de son
ordinateur, de sa tablette, de son Smartphone et de sa ligne téléphonique, ainsi que
de sa liaison à Internet. L’Utilisateur aura pris soin de veiller à ce que cet
équipement ne présente pas de problème ou de virus et présente une sécurité
suffisante pour prévenir le risque qu’un tiers obtienne l’accès à des données
relatives aux Services fournis à l’Utilisateur. L’Utilisateur mettra tout en oeuvre pour
préserver cette sécurité. L’Utilisateur s’assurera en particulier qu’il n’existe pas de
risque que des programmes ou virus hostiles accèdent et perturbent les systèmes
informatiques de Oney. En particulier, l’Utilisateur s’assurera de la sécurité de son
ordinateur en utilisant et en mettant régulièrement à jour des logiciels anti-virus et
anti-espions ainsi qu’un pare-feu personnel.
L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance des aléas inhérents à l’utilisation du
réseau Internet et en particulier des débits très variables, de la saturation du réseau
provoquant des perturbations de services, de ses performances techniques et des
temps de réponse pour accéder aux Services. Il reconnaît expressément qu’en l’état
actuel de la technique il n’est pas possible de garantir que les Services
fonctionneront sans discontinuité, ni bogue. Oney ne saurait être tenu pour
responsable des difficultés d’accès ou d’une impossibilité momentanée d’accès aux
Services.
Oney décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du site
www.compte.oney.fr, de problèmes liés au réseau de communication, d’intrusion sur
le serveur hébergeant le site, de problèmes techniques sur le serveur hébergeant le
site, d’attaque de virus ou plus généralement toute autre cause pouvant empêcher
l’accès aux Services offerts par le Compte Oney. Oney met tout en oeuvre, dans le
cadre d’une obligation générale de moyens, pour permettre à l’Utilisateur d’accéder
aux Services.

4.2 Données d’identification :
L’Utilisateur ne pourra accéder aux Services qu’après s’être identifié au moyen des
identifiants et mot de passe liés à son Compte Oney.
Ces identifiants et mot de passe (ci-après les « Données d’identification ») sont
choisis par l’Utilisateur lui-même lors de l’ouverture de son Compte Oney. Ils lui
permettent de s’identifier auprès de Oney afin d’accéder aux Services définis à
l’article 2 ci-dessus.
L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses Données
d’identification, des restrictions d’accès à son ordinateur et autres équipements, et
dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, il accepte d’être
responsable de toutes les activités qui ont été menées avec ses Données
d’identification.
L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que ses
Données d’identification restent confidentielles et sécurisées. Il s’interdit notamment
de les communiquer à quiconque et prend soin de ne les écrire nulle part, même
sous forme codé ; il s’engage en particulier à ne pas laisser figurer ses données
d’identification dans les différentes mémoires de son ordinateur, ou sur d’autres
supports susceptibles d’être vus par d’autres personnes que lui ; il prend garde à
utiliser ses Données d’identification à l’abri des regards indiscrets.
L’Utilisateur doit par ailleurs informer immédiatement Oney s’il a des raisons de
croire que ses Données d’identification sont connues de quelqu’un d’autre, ou si
elles ont été ou sont susceptibles d’être utilisées de manière non autorisée en
contactant le Service Client de Oney, en se rendant dans la rubrique « Nous
contacter ». Dans ce cas, il est recommandé à l’Utilisateur de modifier son mot de
passe et son identifiant, en se rendant respectivement dans les rubriques « Mon
compte/Mes identifiants/Modifier mon mot de passe », et « Mon compte/Mes
identifiants/Modifier mon email ».
Pour maintenir la sécurité, l’Utilisateur doit périodiquement modifier son mot de
passe, en se rendant dans la rubrique « Mon compte/Mes identifiants/Modifier mon
mot de passe ».
Les dommages résultant du défaut des obligations de l’Utilisateur définies ci-dessus
sont à la seule charge de l’Utilisateur.
En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité de définir un nouveau
mot de passe en se rendant dans la rubrique « Mot de passe oublié » disponible sur
la page d’accueil du site.
En cas d’oubli de son identifiant, il est invité à contacter le Service Client de Oney,
en se rendant dans la rubrique « Nous contacter »
Par mesure de sécurité, l’accès aux Services sera interrompu après trois (3) essais
infructueux d’identification de l’Utilisateur. Dans ce cas, l’Utilisateur est invité à
réinitialiser son mot de passe via la fonction « Mot de passe oublié » disponible en
page d’accueil du site.

Article 5 – Données personnelles de l’Utilisateur :
Les informations concernant l’Utilisateur, recueillies par Oney dans le cadre de
l’ouverture du Compte Oney sont utilisées par Oney dans les conditions définies
dans sa politique de protection des données jointe en annexe.
Il est par ailleurs rappelé que la souscription de Crédit lié ou d’autre produit/service
réalisée dans les conditions de l’article 2.4 est régie par les conditions contractuelles
acceptées par l’Utilisateur lors de la souscription dudit service/produit. L’Utilisateur
est alors invité à prendre connaissance, lors de l’acceptation de ces conditions
contractuelles, de la Politique de protection des données de Oney relative aux
traitements de données réalisés par Oney dans le cadre de l’octroi et de la gestion
du produit/service concerné.

Article 6 – Communication entre Oney et l’Utilisateur :
Toute information pourra, dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution des
présentes, être adressée à l’Utilisateur par Oney, par voie électronique (email, SMS,
notification sur le Compte Oney de l’Utilisateur).
Aussi, l’Utilisateur s’engage à fournir à Oney des coordonnées électroniques
correctes. Ainsi, lorsque Oney aura adressé un message électronique aux
coordonnées lui ayant été indiquée par l’Utilisateur, le message sera considéré
comme ayant été reçu par l’Utilisateur, le dysfonctionnement de la coordonnée
communiquée relevant de la seule responsabilité de ce dernier.
De la même manière, l’Utilisateur pourra contacter Oney à l’adresse suivante :
Service Client Oney-CS 600006-59895- LILLE CEDEX 9

Article 7 – Réclamations :
L’Utilisateur a la possibilité de déposer une réclamation auprès de Oney à l’adresse
suivante : Service Réclamations-CS 600006-59895- LILLE CEDEX 9 ou au numéro 09
69 32 86 86 (coût d’un appel local) ou à l’adresse mail suivante : serviceclientoney@oney.fr
Il est rappelé que les présentes conditions générales d’utilisation ne régissent que
les accès aux Services offerts par le Comptes Oney, elles ne régissent pas les
Crédits liés souscrits par l’Utilisateur qui demeurent régies par les conditions
contractuelles acceptées par l’Utilisateur lors d’une telle souscription.

Article 8 – Durée du Compte Oney :
Le Compte Oney est ouvert pour une durée indéterminée.
L’utilisateur peut fermer son Compte à tout moment sans préavis en se rendant
dans la rubrique « Supprimer mon compte ».

Article 9 – Modification des Services ou des conditions d’utilisation des
Services :
Oney se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions
générales d’utilisation du Compte Oney, notamment en mettant à disposition de
l’Utilisateur de nouveaux services ou en modifiant/supprimant certains Services. Ces
modifications seront communiquées à l’Utilisateur avant leur entrée en vigueur.
L’acceptation des nouvelles conditions par l’Utilisateur résultera de l’utilisation des
Services par ce dernier ou du maintien de son Compte Oney. En cas de refus,
l’Utilisateur a la possibilité de fermer son Compte Oney dans les conditions de
l’article 8 ci-avant.

Article 10 – Droit applicable :
L’ensemble des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation du
Compte Oney est régi par le droit français.
ANNEXE
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DE ONEY
Les données collectées dans le cadre de l?ouverture de votre Compte Oney sont
obligatoires et nécessaires à la création et la gestion de votre Compte Oney.
Ces informations, ainsi que toutes autres informations déjà connues par Oney ou
recueillies ultérieurement dans le cadre de la gestion votre Compte, seront utilisées
par Oney en qualité de responsable du traitement, pour les finalités décrites ciaprès.
La présente politique ne présente pas les traitements opérés sur vos données
personnelles dans le cadre de la souscription et de la gestion des produits ou
services que vous souscrivez auprès de Oney et pour lesquels vous pouvez
bénéficier des services offerts par votre Compte Oney. Ces traitements sont décrits
dans la Politique protection des données spécifique auxdits produits et services qui
vous est communiquée au moment de votre souscription à ces services ou produits.

I. FINALITES DES TRAITEMENTS AUXQUELS SONT DESTINEES VOS DONNEES PERSONNELLES

1. Finalités poursuivies dans le cadre de l’exécution du contrat :
Oney utilise vos données personnelles dans le cadre de la création de votre Compte
Oney, et de la fourniture des services offerts par le Compte Oney, tel que le service
d’identification lors de vos prochaines demandes de crédit lié à l’achat d’un bien ou
d’un service réalisé sur le site marchand des partenaires de Oney participant au
programme « Compte Oney ».
Oney peut vous joindre à des fins de gestion par tout moyen à sa convenance, dans
les limites prévues par la réglementation ; Oney peut notamment utiliser un système
automatique de messages enregistrés.

2. Finalités poursuivies aux fins des intérêts légitimes de Oney :
Soucieux de votre satisfaction permanente, Oney s’efforce d’entretenir avec vous
des relations commerciales privilégiées. Pour atteindre cet objectif, il adapte ses
stratégies marketing et commerciales à votre profil. Aussi, et si vous ne vous
y êtes pas opposé, Oney utilise vos données personnelles pour déterminer votre
profil et vous proposer les offres les plus adaptées. S’agissant de prospection
électronique, vos données sont utilisées si vous y avez consenti expressément ou si
l’offre proposée porte sur un service distribué par Oney et analogue à ceux que vous
détenez auprès de lui.
De la même manière, Oney effectue des traitements de vos données personnelles
dans le cadre de ses enquêtes et sondages aux fins d’amélioration continue de
ses offres et services.
Par ailleurs, Oney est susceptible d’enregistrer vos conversations téléphoniques
avec ses services à des fins d’amélioration de l’accueil téléphonique, ainsi qu’à des
fins de preuve lors de certaines transactions réalisées par téléphone.

3. Traitements communs à toutes les finalités
De manière générale, Oney utilise un traitement de gestion électronique des
documents qu’il recueille dans le cadre des traitements réalisés aux fins définies cidessus.
Par ailleurs, Oney est amené à réaliser des statistiques aux fins de vérifier la
pertinence et d’améliorer les traitements réalisés dans le cadre de la poursuite des
finalités décrites ci-dessus.

II. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Oney communique vos données personnelles aux sous-traitants et mandataires
auxquels il confie la réalisation de prestations entrant dans le cadre de la réalisation
des finalités définies ci-dessus. Ces derniers sont tenus par contrat de respecter la
confidentialité et la sécurité des données auxquels ils ont accès et de les utiliser
exclusivement dans le cadre des prestations qui leur sont confiées.
Vos données personnelles non protégées par le secret bancaire pourront également
être communiquées aux partenaires commerciaux de Oney, à des fins de
prospection commerciale, sauf opposition de votre part.
Par ailleurs, Oney pourra le cas échéant communiquer à ses partenaires
commerciaux les modifications signalées par vous-même concernant vos
coordonnées et votre situation familiale, à des fins de mise à jour de leurs propres
fichiers commerciaux. De la même manière, Oney pourra recevoir de ses partenaires
les modifications des données que vous aurez signalées auprès de ces derniers.

III. TRANSFERT DE VOS DONNEES PERSONNELLES HORS DE L’UNION
EUROPEENNE
Oney est amené à transférer vos données personnelles aux sous-traitants situés au
Maroc et aux Etats-Unis auxquels il confie la gestion d’une partie de sa relation
clients et de ses campagnes marketing (gestion de correspondances, indexation de
certains types de courriers reçus sous forme numérisée, sélection/envoi de
communications commerciales…). Afin d’assurer la protection des données, une
convention spécifique déterminant les conditions dans lesquelles le sous-traitant
peut accéder aux données personnelles a été conclue. Cette convention reprend les
clauses contractuelles types émises par la Commission Européenne et qui
apportent les garanties suffisantes au transfert de données à caractère personnel
vers des sous-traitants établis hors de l’Union Européenne, telles que ces clauses
sont disponibles sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-clausescontractuelles-types-de-la-commision-europeenne/.

IV. CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
A la fermeture de votre Compte Oney, vos données personnelles seront conservées
durant le temps nécessaire à l’exercice de droits en justice ou durant les durées
légales de conservation (5 ans) ; par ailleurs, si vous ne vous y êtes pas opposé, vos
données seront conservées 2 ans à des fins de prospection commerciale.
V. VOS DROITS
En vertu de la règlementation applicable, vous pouvez exercer les droits définis ciaprès, sans frais et à tout moment, auprès de Oney, par voie postale ou
électronique, aux adresses suivantes : « Oney – service réclamation – CS 60006 –
59895 LILLE CEDEX 9 » / « donnees-personnelles@oney.fr ». Votre demande devra
être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature.
– le droit d’accès : vous pouvez obtenir une copie de l’ensemble de vos données
traitées par Oney, ainsi que les informations relatives aux caractéristiques des
traitements opérés sur vos données.
– le droit de rectification : vous pouvez obtenir la rectification et/ou la
complétude de vos données inexactes et/ou incomplètes.
– le droit à l’effacement : vous pouvez obtenir l’effacement de vos données
lorsque (i) ces données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles
ont été collectées, (ii) vous exercez votre droit d’opposition aux traitements
concernés, ou (iii) le traitement concerné est illicite. Toutefois, ce droit ne s’applique
pas lorsque la conservation de vos données est nécessaire à Oney pour respecter
une obligation légale ou pour l’exercice de droits en justice ;
– le droit à la limitation du traitement : vous pouvez obtenir une limitation du
traitement des données vous concernant lorsque vous contestez l’exactitude des
données, pendant une durée permettant à Oney d’effectuer les vérifications
adéquates. Il en est de même lorsque Oney n’a plus besoin des données mais
qu’elles vous sont encore nécessaires pour la défense d’un droit en justice, ou
lorsque vous exercez votre droit d’opposition, le temps de l’étude de votre demande
par Oney. Lorsqu’une telle limitation est mise en place, les données ne peuvent être
traitées, sauf pour leur conservation, qu’avec votre consentement ou pour la
défense d’un droit en justice.
– le droit à la portabilité : vous pouvez obtenir les données que vous avez
fournies à Oney et qui sont utilisées par ce dernier dans le cadre de traitements
nécessaires à l’exécution de votre contrat, dans un format structuré, couramment
utilisé et lisible par machine, et leur transmission par Oney à un autre prestataire
lorsque cela est techniquement possible.
– le droit d’opposition : vous pouvez demander à Oney, pour des raisons tenant à
votre situation particulière, de cesser les traitements que ce dernier opère sur vos
données aux fins de poursuivre ses intérêts légitimes. Oney cessera alors ces
traitements à moins qu’il ne justifie que ses intérêts légitimes et impérieux priment
sur vos droits et libertés.
– le droit de définir des directives générales et particulières définissant la
manière dont vous entendez que soient exercés les droits ci-dessus après
votre décès.
Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de
l’autorité de contrôle française ou de celle du pays dans lequel se trouve
votre résidence habituelle si vous considérez qu’un traitement opéré par Oney
enfreint les dispositions du Règlement européen sur la protection des données
personnelles. En France, l’autorité de contrôle en charge du respect des obligations
en matière de données personnelles est la Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés (CNIL).
DROIT D’OPPOSITION A LA PROSPECTION COMMERCIALE :
Vous disposez du droit de vous opposer, sans frais, et sans avoir à motiver votre
demande, à ce que les informations vous concernant soient utilisées à des fins de
prospection commerciale.
Ce droit peut être exercé dès la collecte de vos données, via le formulaire de
collecte, puis à tout moment auprès de Oney à l’une des adresses indiquées cidessus.
Concernant la prospection par voie électronique, Oney vous offrira par ailleurs la
possibilité de vous opposer, sans frais et de manière simple, à la réception de
message commercial par ce canal, chaque fois qu’un courrier électronique de
prospection vous sera adressé.
Règles spécifiques au démarchage téléphonique : Vous disposez du droit de
vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique
sur le site internet www.bloctel.gouv.fr si vous ne souhaitez pas faire l’objet de
prospection commerciale par téléphone de la part d’entreprises avec lesquelles vous
n’avez pas de relation contractuelle.
VI DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Délégué à la
Protection des Données de Oney à l’adresse postale suivante : Oney – Délégué à la
Protection des Données – CS 60006 – 59895 LILLE CEDEX 9, ou à l’adresse
électronique dpd@oney.fr
Oney Bank, SA au capital de 50 741 215 euros, RCS Lille Métropole 546 380 197,
Orias n° 07023261 (www.orias.fr), Siège social : 40 avenue de Flandre 59170 Croix,
Contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61, rue
Taitbout 75436 PARIS CEDEX 09

Article 14.     Données personnelles

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : h2oaquarium@gmail.com soit en envoyant un courrier à S.A.R.L H2o aquarium et bassin 505 chaussée Jules ferry 80090 Amiens .

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d’identité.
Article 15.     Réclamations
Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 0322917257

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : h2oaquarium et bassin  505 Chaussée Jules Ferry 80090 AMIENS

Article 16.     Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Article 17.     Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Article 18.     Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Article 19.     Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en oeuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

ANNEXE 1

MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

Réception du vivant (poissons,plantes,coraux etc…)
Sont exclus de la garantie les produits « consommables » tels que la nourriture, les animaux vivants, les coraux, les plantes, les algues, les invertébrés, les poissons et les produits périssables.

Les photos de représentation du vivant ne sont pas contractuel sauf cas spécifique.

le vivant voyage aux risques et péril de l’acquérieur.
Notre société ne peut être tenue responsable en cas de perte non significative.
cependant nous intervenons en cas de perte anormalement élévées dû au transport,si et seulement des remarques sont stipulés sur le bordereau de réception.
colis dégradés, le nom et le nombre de perte.
dans ce cas il faut nous faire parvenir des photos des pertes
sous 24h, une de chaque individu dans le sachet de transport
et une global (de tous les poissons)

Il est demandé au destinataire de vérifier l’état extérieur des colis à réception, en présence du transporteur. Pour les matériels biologiques vivants ou conservés, le contenu du colis doit être vérifié immédiatement en présence du transporteur.
Toute anomalie constatée au moment de la livraison (colis endommagé ou manquant, casse, avarie, etc.), doit donner lieu à mention manuscrite sur le bon de livraison, de réserves précises et signées, confirmées par lettre recommandée adressée au transporteur au plus tard dans les 72 heures suivant la livraison. Une copie de ce courrier devra également être adressée à H2O AQUARIUM ET BASSIN, 505 CHS JULES FERRY 80090 AMIENS dans les mêmes délais. Il est de la responsabilité du destinataire de faire les réserves d’usage sous 48 heures auprès du transporteur. Aux termes des conditions générales des polices d’assurance transport, les matériels ne restent assurés que pendant une durée maximale de 15 jours après avis d’arrivée adressé au destinataire par le transporteur. Il est de la responsabilité de l’acheteur de procéder aux opérations de dédouanement au cours de cette période. Au-delà, les matériels ne sont plus assurés et aucun remboursement ne pourrait être effectué, notamment en cas de casse, de manquant ou d’avarie.

En cas d’AVARIE ou de MANQUANT, les réserves orales même confirmées par lettre, ainsi que la mention “sous-réserve de déballage” sont sans valeur légale.

Il est INDISPENSABLE d’effectuer successivement les deux opérations suivantes :

1)       Inscrire les RÉSERVES PRÉCISES sur le document de décharge en présence du livreur.

2)       Nous faire parvenir des photos du ou des produits endommagée sur l’adresse mail : h2oaquarium@gmail.com

 

Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles personnalisés ou confectionnés à la demande et selon les spécifications du client (exemple aquarium sur mesure), sauf si le motif du retour est fondé sur une erreur de notre part ou une défectuosité de l’article. En application de l’article L. 121-20-2 3 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes d’animaux vivants, de coraux, de plantes, d’algues, de produits surgelés, d’invertébrés, poissons et produits périssables.

 

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : h2oaquarium et bassin 505 chaussée Jules ferry 80090 Amiens , ou h2oaquarium@gmail.com

 

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :
FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l’attention de : (h2o aquarium et bassin 505 chaussée Jules ferry 80090 Amiens)

Adresse de courrier électronique du VENDEUR : h2oaquarium@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT
N° de la facture :
N° du bon de commande :
– Commandé le [____________]/reçu le [________________]
– Moyen de paiement utilisé :
– Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
– Adresse du CLIENT :
– Adresse de livraison :
– Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
– Date

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : 505 chaussée Jules ferry 80090 Amiens

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés
Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison
Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique
Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON
la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du VENDEUR
Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation
les contrats conclus lors d’une enchère publique
Sont exclus de la garantie les produits « consommables » tels que la nourriture, les animaux vivants, les coraux, les plantes, les algues, les invertébrés, les poissons et les produits périssables
ANNEXE 2

POLITIQUE DE LIVRAISON
Zone de livraison

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.
Le vivant :plantes,poissons,coraux et produits périssable ne peut être expédier que sur le territoire Français,les livraisons de “vivant” n’est pas possible dans les DOM/TOM

Délai d’expédition

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d’expédition possibles pour les PRODUITS achetés.

Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.

Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.

Modalités de LIVRAISON

Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité.

En cas d’absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans son bureau de poste.

Problèmes de LIVRAISON

Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.

Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

Le VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.
Modalités de LIVRAISON produits lourd et encombrant

Notre transporteur prendra contact par mail et sms si un numéro de portable exact nous ont été communiqués.
il vous invitera a vous rendre sur son site internet (lien fourni)
afin d’y effectuer une prise de rendez-vous pour la livraison.

si cette procédure n’est pas effectuée le matériel, nous sera retourné automatiquement sous huit jours, dans ce cas les frais de livraison seront alors à la charge du client.

Nos transporteurs livrent uniquement au pas de porte. Ils n’assurent donc pas la livraison à l’étage s’il s’agit d’une livraison en immeuble et n’assurent pas le déballage et la mise en fonction de la marchandise. Le déchargement de la marchandise doit être assuré par le client. Le transporteur n’a pas l’obligation de décharger mais peut, à sa convenance, aider le client si le volume ou le poids de la marchandise est conséquent. A défaut, si le client refuse de décharger lui-même sa marchandise, le transporteur se réserve le droit de repartir avec les produits, les frais de livraison seront alors à la charge du client.

A réception de votre marchandise, il est impératif de vérifier le colis et sa conformité et signer le récépissé de livraison.

Charte Vie Privée

 

Le règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD)

Plus d’informations : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/

Au cours de votre visite sur nos sites, des données personnelles vous concernant pourront être recueillies ou traitées de la façon suivante :

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En cas de commande en ligne ou d’inscription à une newsletter, vous serez invités à remplir un formulaire.
Les champs en gras ou suivis d’un astérisque (*) sont nécessaires pour pouvoir traiter et honorer votre commande dans les meilleurs délais.
Les informations facultatives sont destinées à nous permettre de vous contacter rapidement si nécessaire.
Les formulaires de satisfaction ou d’enquête clients ne sont remplis que sur base volontaire pour nous permettre d’identifier au mieux vos centres d’intérêt de façon à vous envoyer les informations correspondant à ceux-ci avec votre accord, ainsi qu’à améliorer notre site et notre production.

2. Création d’un compte client

Il vous est aussi possible de créer un “ compte-client ”, de façon à faciliter et à accélérer le processus de commande lors de vos prochaines visites sur le site.

C. Finalités

Les données vous concernant ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :

►Envoi et suivi des commandes, facturation.
►Envoi d’informations promotionnelles sur nos produits et services, envoi, éventuellement, de spécimens gratuits ou offre de services à des conditions préférentielles.
►Réponses à vos questions.

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►Assurer une bonne gestion du système informatique.

Si h2oaquartium.com devait être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans cette Charte, nous vous contacterons avant de réutiliser vos données, afin de vous faire connaître les changements du règlement et vous donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.

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Dans le cas d’une commande, le formulaire contiendra les renseignements d’identité suivants : noms, prénoms, adresse physique, téléphone fixe ou portable, adresse électronique, adresse de livraison.
Les données concernant le paiement offline (numéro de carte de crédit, dates de validité) sont collectées de maniére manuel et détruit aprés utilisation,ces données sont crypté en base de donnés,et sont protéger par un certificat SSL GlobalSign.
Votre adresse électronique peut être collectée soit via le formulaire de commande, soit si vous nous envoyez un courriel, soit si vous nous la faites parvenir volontairement par tout autre moyen.
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E. Droit d’accès et de rectification

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